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Permis de construire
N° PC 07928015E0002
Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LA BROUSSE ST MAURICE LA FOUGEREUSE 79150
Date d'autorisation
23/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 540
Superficie du terrain
2220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/05/2015

👤Demandeur

Code postal49310
LocalitéSAINT HILAIRE DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)
Code postal79150
Adresse2 LA BROUSSE ST MAURICE LA FOUGEREUSE 79150
ParcellesB 540
Superficie terrain2220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.