Déclaration préalable de travaux
N° DP 08623523A0026
Ville de Saint-Maurice-la-Clouère · 86160
Bénéficiaire
SCI VERNEUIL
Adresse du terrain
8 RTE DE VIVONNE SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 86160
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76 · AE 77
Superficie du terrain
8880 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VERNEUIL
SIRET52355330300026
SIREN523553303
Code postal86160
LocalitéGENCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSaint-Maurice-la-Clouère (86235)
Code postal86160
Adresse8 RTE DE VIVONNE SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 86160
ParcellesAE 76 · AE 77
Superficie terrain8880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.