Permis de construire n° PC 0384251920001 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis de construire

N° PC 0384251920001

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE ALPHONSE DAUDET - LIEU SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 574 · AB 576 · AB 584

Superficie du terrain

15198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4440 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseRUE ALPHONSE DAUDET - LIEU SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAB 574 · AB 576 · AB 584

Superficie terrain15198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46

dont collectifs46

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces23

Logements 5 pièces7

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée4440 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.