Permis d'aménager n° PA 0384251310002 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis d'aménager

N° PA 0384251310002

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE SERGENT GEOFFRAY - LES SAINTMAURICE L'EXIL SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 260p · AB 56p · AB 57p

Superficie du terrain

2400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéBEAUSEMBLANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

Adresse10 RUE SERGENT GEOFFRAY - LES SAINTMAURICE L'EXIL SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAB 260p · AB 56p · AB 57p

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.