Permis d'aménager n° PA 0384251410001 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis d'aménager

N° PA 0384251410001

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

LA COMBE DU PORT ST MAURICE L'EXIL SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 226 · AH 23p · AH 24p

Superficie du terrain

70827 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseLA COMBE DU PORT ST MAURICE L'EXIL SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAH 226 · AH 23p · AH 24p

Superficie terrain70827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.