Déclaration préalable de travaux n° DP 0384252410102 à Saint-Maurice-l'Exil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384252410102

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM CHEMIN RURAL ROBERT MARGAR LES CRAIES DES AVENIERES SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 874

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseCHEM CHEMIN RURAL ROBERT MARGAR LES CRAIES DES AVENIERES SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAB 874

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.