Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384252110013
Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Adresse du terrain
RUE VICTOR RENELLE AU PUIS SAINT-MAURICE-L EXIL 38550
Date d'autorisation
17/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 837
Superficie du terrain
22740 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
SIRET21380425500015
SIREN213804255
Code postal38550
LocalitéSAINT-MAURICE-L EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)
Code postal38550
AdresseRUE VICTOR RENELLE AU PUIS SAINT-MAURICE-L EXIL 38550
ParcellesH 837
Superficie terrain22740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant700 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.