Déclaration préalable de travaux n° DP 0384251620003 à Saint-Maurice-l'Exil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384251620003

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LOT LA POMMERAIE GRANDES TERRES SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 63

Superficie du terrain

1968 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseLOT LA POMMERAIE GRANDES TERRES SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAH 63

Superficie terrain1968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.