Déclaration préalable de travaux n° DP 0384251610045 à Saint-Maurice-l'Exil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384251610045

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

RUE DE NARVICK ZI DE RHONE VAREZE SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 826

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-l'Exil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIRET22380001200013

SIREN223800012

Code postal38022

LocalitéGRENOBLE CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseRUE DE NARVICK ZI DE RHONE VAREZE SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAC 826

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.