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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384251420001
Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE POTTIER ET CLEMENT SAINT-MAURICE-L EXIL 38550
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1075
Superficie du terrain
3024 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)
Code postal38550
AdresseRUE POTTIER ET CLEMENT SAINT-MAURICE-L EXIL 38550
ParcellesAD 1075
Superficie terrain3024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.