Permis de construire n° PC 0384251710050 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis de construire

N° PC 0384251710050

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Adresse du terrain

RUE JULES GUESDE SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 864

Superficie du terrain

25541 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

SIRET24380077800066

SIREN243800778

Code postal38550

LocalitéSAINT-MAURICE-L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseRUE JULES GUESDE SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAD 864

Superficie terrain25541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.