Permis de construire n° PC 0384251620004 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis de construire

N° PC 0384251620004

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE ALPHONSE DAUDET SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67 · AB 584 · AB 66

Superficie du terrain

16696 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-l'Exil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseRUE ALPHONSE DAUDET SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAB 67 · AB 584 · AB 66

Superficie terrain16696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.