Permis de construire n° PC 0384251510047 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis de construire

N° PC 0384251510047

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Adresse du terrain

5980 RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 980

Superficie du terrain

8542 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-l'Exil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

SIRET24380077800066

SIREN243800778

Code postal38550

LocalitéSAINT-MAURICE-L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

Adresse5980 RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAC 980

Superficie terrain8542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.