Permis de construire n° PC 0384251310011 à Saint-Maurice-l'Exil

Permis de construire

N° PC 0384251310011

Ville de Saint-Maurice-l'Exil · 38550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Adresse du terrain

RUE DENIS PAPIN SAINT MAURICE L'EXIL SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 980

Superficie du terrain

8542 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

SIRET24380077800066

SIREN243800778

Code postal38550

LocalitéSAINT MAURICE L'EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Maurice-l'Exil (38425)

Code postal38550

AdresseRUE DENIS PAPIN SAINT MAURICE L'EXIL SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

ParcellesAC 980

Superficie terrain8542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.