Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384241520001
Ville de Saint-Maurice-en-Trièves · 38930
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Adresse du terrain
LD LE VILLAGE SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES 38930
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 431
Superficie du terrain
1077 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIRET25380402500042
SIREN253804025
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Maurice-en-Trièves (38424)
Code postal38930
AdresseLD LE VILLAGE SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES 38930
ParcellesAB 431
Superficie terrain1077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.