Déclaration préalable de travaux n° DP 0462792500011 à Saint-Maurice-en-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0462792500011

Ville de Saint-Maurice-en-Quercy · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

464 IMPASSE DU SERIEYS ST MAURICE EN QUERCY 46120

Date d'autorisation

06/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21

Superficie du terrain

2290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Maurice-en-Quercy (46279)

Code postal46120

Adresse464 IMPASSE DU SERIEYS ST MAURICE EN QUERCY 46120

ParcellesAE 21

Superficie terrain2290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.