Permis de construire n° PC 04627924F0001 à Saint-Maurice-en-Quercy

Permis de construire

N° PC 04627924F0001

Ville de Saint-Maurice-en-Quercy · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY

Adresse du terrain

12 IMP DES PREAUX ST MAURICE EN QUERCY 46120

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 21 · AM 278

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY

SIRET21460279900014

SIREN214602799

Code postal46120

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Maurice-en-Quercy (46279)

Code postal46120

Adresse12 IMP DES PREAUX ST MAURICE EN QUERCY 46120

ParcellesAM 21 · AM 278

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.