📅Calendrier du projet
Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier04/07/2022
Achèvement des travaux01/11/2023
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE
SIRET21940069400010
SIREN219400694
Code postal46120
LocalitéSAINT-MAURICE-EN-QUERCY
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Maurice-en-Quercy (46279)
Code postal46120
AdresseLE BOURG SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46120
ParcellesAM 14 · AM 15 · AM 247
Superficie terrain2530 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.