Permis de construire
N° PC 04627921F0001
Ville de Saint-Maurice-en-Quercy · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY
Adresse du terrain
SAINT MAURICE ST MAURICE EN QUERCY 46120
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 14 · AM 247 · AM 282
Superficie du terrain
3432 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/03/2021
Ouverture du chantier06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY
SIRET21460279900014
SIREN214602799
Code postal46120
LocalitéSAINT-MAURICE-EN-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Maurice-en-Quercy (46279)
Code postal46120
AdresseSAINT MAURICE ST MAURICE EN QUERCY 46120
ParcellesAM 14 · AM 247 · AM 282
Superficie terrain3432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant238 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.