Permis de construire
N° PC 04627915F0007
Ville de Saint-Maurice-en-Quercy · 46120
Bénéficiaire
DU SEGALA
Adresse du terrain
PRES DE L'ETANG ST MAURICE DU QUERCY 46120
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 61
Superficie du terrain
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/02/2016
Ouverture du chantier30/07/2016
Achèvement des travaux10/05/2019

👤Demandeur

DénominationDU SEGALA
SIRET32902342800017
SIREN329023428
Code postal46120
LocalitéST MAURICE DU QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Maurice-en-Quercy (46279)
Code postal46120
AdressePRES DE L'ETANG ST MAURICE DU QUERCY 46120
ParcellesAH 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface agricole avant1700 m²
Surface agricole créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.