Permis de construire n° PC 04627913F0020 à Saint-Maurice-en-Quercy

Permis de construire

N° PC 04627913F0020

Ville de Saint-Maurice-en-Quercy · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46120

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 282 · AM 14

Superficie du terrain

1640 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-en-Quercy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY

SIRET21460279900014

SIREN214602799

Code postal46120

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Maurice-en-Quercy (46279)

Code postal46120

AdresseLE BOURG SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46120

ParcellesAM 282 · AM 14

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant175 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.