Déclaration préalable de travaux n° DP 04226213M8002 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04226213M8002

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

SCI PLET

Adresse du terrain

13 CHEM DE MONTUEL SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 493

Superficie du terrain

145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PLET

SIRET53852394500011

SIREN538523945

Code postal42380

LocalitéSAINT-NIZIER-DE-FORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

Adresse13 CHEM DE MONTUEL SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesB 493

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.