Permis de construire
N° PC 04226222Z0013
Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
445 CHEMIN DE BARET SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4405 · A 4407 · A 4409
Superficie du terrain
1690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt24/05/2024
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier27/03/2023

👤Demandeur

Code postal42240
LocalitéST-MAURICE-EN-GOURGOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)
Code postal42240
Adresse445 CHEMIN DE BARET SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
ParcellesA 4405 · A 4407 · A 4409
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée371 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.