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Permis de construire
N° PC 04226221Z0018
Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG - CHEMIN DE LA BA ST MAURICE EN GOURGOIS
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 327
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS-EN-BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)
Code postal42240
AdresseLE BOURG - CHEMIN DE LA BA ST MAURICE EN GOURGOIS
ParcellesB 327
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.