Permis de construire n° PC 04226220Z0012 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 04226220Z0012

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMMEROL 42240 SAINT-MAURICE EN GOURGOIS ST MAURICE EN GOURGOIS

Date d'autorisation

11/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2612 · C 2613 · C 2648

Superficie du terrain

3640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE EN GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdressePOMMEROL 42240 SAINT-MAURICE EN GOURGOIS ST MAURICE EN GOURGOIS

ParcellesC 2612 · C 2613 · C 2648

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.