Permis de construire n° PC 04226213M0004 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 04226213M0004

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SABONNAIRE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1307

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal42380

LocalitéESTIVAREILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdresseSABONNAIRE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesD 1307

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.