Permis de démolir n° PD 04226213M4003 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de démolir

N° PD 04226213M4003

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEM DE CHABANNES SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

Adresse17 CHEM DE CHABANNES SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Parcelles.

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.