Permis de démolir n° PD 04226213M4004 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de démolir

N° PD 04226213M4004

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

Adresse du terrain

1 CHEM DE MONTVEL-2 RUE R PUBLIQU LE BOURG SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 503 · B 505 · B 506

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

SIRET21420262400018

SIREN214202624

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

Adresse1 CHEM DE MONTVEL-2 RUE R PUBLIQU LE BOURG SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesB 503 · B 505 · B 506

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.