Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422622600004
Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
719 RTE DU MOULIN - ECOLEZE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1881 · 0D 1883
Superficie du terrain
984 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

Code postal42240
LocalitéST MAURICE EN GOURGOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)
Code postal42240
Adresse719 RTE DU MOULIN - ECOLEZE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
Parcelles0D 1881 · 0D 1883
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.