Déclaration préalable de travaux n° DP 0422622500026 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422622500026

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHABANNES SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 128 · C 129 · C 2318

Superficie du terrain

7224 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSAINT-ETIENNE METROPOLE

SIRET24420077000117

SIREN244200770

Code postal42000

LocalitéST ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdresseCHEMIN DE CHABANNES SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesC 128 · C 129 · C 2318

Superficie terrain7224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.