Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422622500026
Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240
Bénéficiaire
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHABANNES SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 128 · C 129 · C 2318
Superficie du terrain
7224 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSAINT-ETIENNE METROPOLE
SIRET24420077000117
SIREN244200770
Code postal42000
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)
Code postal42240
AdresseCHEMIN DE CHABANNES SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
ParcellesC 128 · C 129 · C 2318
Superficie terrain7224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.