Déclaration préalable de travaux n° DP 04226219Z8024 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04226219Z8024

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RTE DE ROZIER SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

08/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2962

Superficie du terrain

1067 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/01/2020

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

Adresse17 RTE DE ROZIER SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesB 2962

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.