Permis de construire n° PC 0422622400003 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 0422622400003

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

GAEC DU MOULIN

Adresse du terrain

443 CHE DE L'ANCIENNE ECOLE LE FRESSONNET SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 916 · A 917 · A 918

Superficie du terrain

31440 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN

SIRET40355484300017

SIREN403554843

Code postal42240

LocalitéST MAURICE EN GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

Adresse443 CHE DE L'ANCIENNE ECOLE LE FRESSONNET SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesA 916 · A 917 · A 918

Superficie terrain31440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1623 m²

Surface locaux créée289 m²

Surface agricole avant1623 m²

Surface agricole créée289 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.