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Permis de construire
N° PC 04226222Z0009
Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
Adresse du terrain
52 IMPAS DU BOIS DE CATHOU LE MAS SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 132 · B 133
Superficie du terrain
6235 m²
Surface locaux créée
369 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier05/05/2023
Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
SIRET21420262400042
SIREN214202624
Code postal42240
LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)
Code postal42240
Adresse52 IMPAS DU BOIS DE CATHOU LE MAS SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240
ParcellesB 132 · B 133
Superficie terrain6235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée369 m²
Surface publique créée369 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.