Permis de construire n° PC 04226221Z0014 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 04226221Z0014

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

Adresse du terrain

LE GUERET SAINT MAURICE EN GOURGOIS ST MAURICE EN GOURGOIS

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2976

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

SIRET21420262400018

SIREN214202624

Code postal42240

LocalitéSAINT MAURICE EN GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdresseLE GUERET SAINT MAURICE EN GOURGOIS ST MAURICE EN GOURGOIS

ParcellesB 2976

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.