Permis de construire n° PC 04226214M0006 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 04226214M0006

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

IMP DU PARC SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2592

Superficie du terrain

4224 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26420140100017

SIREN264201401

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdresseIMP DU PARC SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesB 2592

Superficie terrain4224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant206 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.