Permis de construire n° PC 04226212M0020 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 04226212M0020

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHABANNE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1614

Superficie du terrain

31470 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-en-Gourgois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdresseCHABANNE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesD 1614

Superficie terrain31470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1395 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole avant1395 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.