Permis de construire n° PC 04226212M0018 à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire

N° PC 04226212M0018

Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois · 42240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SABONNAIRE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1677 · D 1678

Superficie du terrain

7186 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier13/06/2013

Achèvement des travaux05/10/2013

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Maurice-en-Gourgois (42262)

Code postal42240

AdresseSABONNAIRE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

ParcellesD 1677 · D 1678

Superficie terrain7186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.