Permis de construire n° PC 05052215Q0003 à Saint-Maurice-en-Cotentin

Permis de construire

N° PC 05052215Q0003

Ville de Saint-Maurice-en-Cotentin · 50270

Bénéficiaire

MANOIR DE LA COUR

Adresse du terrain

LA COUR SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN 50270

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2 · B 14 · B 25

Superficie du terrain

27900 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-en-Cotentin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationMANOIR DE LA COUR

SIRET80374257600017

SIREN803742576

Code postal50270

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-COTENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Maurice-en-Cotentin (50522)

Code postal50270

AdresseLA COUR SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN 50270

ParcellesB 2 · B 14 · B 25

Superficie terrain27900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux transformée157 m²

Surface commerce créée38 m²

Surface agricole avant157 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.