Permis de construire n° PC 06142813F0003 à Saint-Maurice-du-Désert

Permis de construire

N° PC 06142813F0003

Ville de Saint-Maurice-du-Désert · 61600

Bénéficiaire

EARL DES POMMIERS

Adresse du terrain

LES POMMIERS SAINT-MAURICE-DU-DESERT 61600

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES POMMIERS

SIRET33017818700010

SIREN330178187

Code postal61600

LocalitéSAINT-MAURICE-DU-DESERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Maurice-du-Désert (61428)

Code postal61600

AdresseLES POMMIERS SAINT-MAURICE-DU-DESERT 61600

ParcellesZD 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2689 m²

Surface locaux créée338 m²

Surface agricole avant2689 m²

Surface agricole créée338 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.