Permis d'aménager
N° PA 08525102KE002
Ville de Saint-Maurice-des-Noues · 85120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURCE LOT LE MAGNOU SAINT-MAURICE-DES-NOUES 85120
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 99 · ZE 98 · ZE 97
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2002
Date de dépôt01/01/2002
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES
SIRET21850251600014
SIREN218502516
Code postal85120
LocalitéSAINT-MAURICE-DES-NOUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Maurice-des-Noues (85251)
Code postal85120
AdresseRUE DE LA SOURCE LOT LE MAGNOU SAINT-MAURICE-DES-NOUES 85120
ParcellesZE 99 · ZE 98 · ZE 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.