Permis de démolir
N° PD 01633719N0001
Ville de Saint-Maurice-des-Lions · 16500
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
Adresse du terrain
MOULIN DE LA COUR SAINT-MAURICE-DES-LIONS 16500
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
SIRET20007948100020
SIREN200079481
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Maurice-des-Lions (16337)
Code postal16500
AdresseMOULIN DE LA COUR SAINT-MAURICE-DES-LIONS 16500
Parcelles0E 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.