Permis d'aménager n° PA 07146013S0001 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis d'aménager

N° PA 07146013S0001

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

COM PROMOTION IMMO

Adresse du terrain

LES POMMERATS SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

11317 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOM PROMOTION IMMO

SIRET44854185400023

SIREN448541854

Code postal71850

LocalitéCHARNAY-LES-MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLES POMMERATS SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZD 3

Superficie terrain11317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.