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Permis d'aménager
N° PA 07146018S0001
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBE SUR LA VILLE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 545 · E 546 · E 547
Superficie du terrain
5652 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSAINT MAURICE DE SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseRUE DE LA COMBE SUR LA VILLE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesE 545 · E 546 · E 547
Superficie terrain5652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.