Déclaration préalable de travaux n° DP 07146018S0013 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07146018S0013

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

513 ROUTE DE CLESSE BOIS JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

08/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 530

Superficie du terrain

1197 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/09/2018

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

Adresse513 ROUTE DE CLESSE BOIS JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesE 530

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.