Déclaration préalable de travaux
N° DP 07146018S0013
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
513 ROUTE DE CLESSE BOIS JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
08/09/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 530
Superficie du terrain
1197 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/09/2018

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
Adresse513 ROUTE DE CLESSE BOIS JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesE 530
Superficie terrain1197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.