Permis de construire n° PC 07146024S0007 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146024S0007

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

LA SOCIETE DU TAPOUL

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAMPAGNE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 118 · ZB 119 · ZB 120

Superficie du terrain

11252 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationLA SOCIETE DU TAPOUL

SIRET92502813600016

SIREN925028136

Code postal71870

LocalitéHURIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseROUTE DE CHAMPAGNE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZB 118 · ZB 119 · ZB 120

Superficie terrain11252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²

Surface agricole créée315 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.