Permis de construire
N° PC 07146024S0007
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
LA SOCIETE DU TAPOUL
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAMPAGNE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 118 · ZB 119 · ZB 120
Superficie du terrain
11252 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationLA SOCIETE DU TAPOUL
SIRET92502813600016
SIREN925028136
Code postal71870
LocalitéHURIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseROUTE DE CHAMPAGNE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZB 118 · ZB 119 · ZB 120
Superficie terrain11252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Surface agricole créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.