Permis de construire
N° PC 07146023S0007
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N_403 - ROUTE DE PERONN LIEU-DIT ""LES NIALES"" SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 89
Superficie du terrain
9736 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/01/2024
Ouverture du chantier03/06/2024
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseRD N_403 - ROUTE DE PERONN LIEU-DIT ""LES NIALES"" SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesA 89
Superficie terrain9736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²
Surface agricole créée189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.