Permis de construire
N° PC 07146022S0001
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Adresse du terrain
LES JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 67 · ZB 68 · ZB 94
Superficie du terrain
101186 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SIRET21710460300014
SIREN217104603
Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseLES JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZB 67 · ZB 68 · ZB 94
Superficie terrain101186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.