Permis de construire
N° PC 07146021S0008
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 121 · C 122 · C 129
Superficie du terrain
1705 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SIRET21710460300030
SIREN217104603
Code postal71260
LocalitéSAINT MAURICE DE SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseLE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesC 121 · C 122 · C 129
Superficie terrain1705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.