Permis de construire n° PC 07146021S0008 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146021S0008

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 121 · C 122 · C 129

Superficie du terrain

1705 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Satonnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

SIRET21710460300030

SIREN217104603

Code postal71260

LocalitéSAINT MAURICE DE SATONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesC 121 · C 122 · C 129

Superficie terrain1705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.