Permis de construire n° PC 07146012S0015 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146012S0015

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Adresse du terrain

RD N 403 LE COLOMBIER SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 51

Superficie du terrain

2429 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

SIRET21710460300014

SIREN217104603

Code postal71260

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseRD N 403 LE COLOMBIER SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZB 51

Superficie terrain2429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²

Surface publique créée265 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.