Permis de construire
N° PC 07146012S0015
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Adresse du terrain
RD N 403 LE COLOMBIER SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 51
Superficie du terrain
2429 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/01/2013
Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SIRET21710460300014
SIREN217104603
Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseRD N 403 LE COLOMBIER SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZB 51
Superficie terrain2429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²
Surface publique créée265 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.