Permis de démolir
N° PD 07146014S0001
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
GAEC DU FER A CHEVAL
Adresse du terrain
LES JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 54
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FER A CHEVAL
SIRET39227267000010
SIREN392272670
Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseLES JAUDIERES SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZB 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.